Accessibilité

Guide des parents sur la confidentialité et le consentement

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Les Services d’orthophonie Niagara sont un programme de partenariat entre le Centre pour enfants de Niagara et le système de santé de Niagara. Les orthophonistes des deux organismes travaillent ensemble à même un système homogène pour mieux répondre aux besoins de votre enfant. Que votre enfant soit vu par un thérapeute du Centre pour enfants de Niagara ou du système de santé de Niagara, il est important que les renseignements personnels sur la santé au sujet de votre enfant et de votre famille soient recueillis et protégés. Les renseignements personnels sur la santé que nous recueillons peuvent comprendre, par exemple, le nom, la date de naissance, l’adresse, les dossiers d’historiques médicaux, les visites et les informations sur les soins que vous et votre enfant avez reçus au cours de ces visites. Lorsque nécessaire aux fins de fournir des soins, nous recueillons des renseignements personnels sur la santé à partir d'autres sources si nous en avons obtenu le consentement ou, si la loi le permet. Le Centre pour enfants de Niagara est l'organisme chef de file pour les Services d’orthophonie Niagara. Si vous êtes vu par un employé de cette agence, vos renseignements personnels sur la santé seront contenus dans un système électronique. Nous limitons la collecte d'informations aux données nécessaires pour fournir des soins pour vous et votre famille.

Si les services sont fournis par un orthophoniste du Système de santé de Niagara, ou à l'un des emplacements satellites à Welland ou à Niagara Falls par un employé du Centre pour enfants de Niagara, votre information sera transférée à l'hôpital et continuera d’être stockée à cet emplacement. Toute information qui a déjà été entrée dans le système électronique au Centre pour enfants de Niagara restera au Centre pour enfants de Niagara, et des copies seront acheminées vers le nouveau site au moment du transfert afin de poursuivre vos services.

Utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé

Au Centre pour enfants de Niagara, l'information est seulement partagée, avec votre consentement, avec les professionnels et les organismes fournissant des services à votre enfant et à votre famille. Ces informations peuvent être utilisées sous forme de communication verbale et écrite et de dossiers électroniques aux fins suivantes :

  • Fournir le traitement et les soins aux enfants et aux familles
  • Planifier, administrer et gérer notre programme
  •  Mener des activités de gestion des risques
    • Mener des activités d'amélioration de la qualité, telles que l'envoi de sondages sur la satisfaction
  • Enseigner
  • Effectuer des recherches
  • Compiler des statistiques
    • Collecter des fonds pour améliorer nos services de soins de santé et notre programme
  • Se conformer aux exigences légales et règlementaires
  • Accomplir d'autres fins autorisées ou requises par la loi

Votre droit à la confidentialité

Les lois sur la protection des renseignements personnels protègent votre droit de :

  • consentir de la façon dont vos informations seront utilisées et partagées. Puisque l'équipe de votre enfant pourrait inclure des fournisseurs de services et des professionnels de l'éducation ou des services communautaires, le Centre pour enfants exige que vous donniez votre consentement exprès pour que ces partenaires communautaires puissent partager des informations. Pour que votre consentement soit valide, vous devez recevoir suffisamment d'information pour assurer que votre consentement soit bien éclairé. Nous vous encourageons à poser toutes les questions nécessaires afin que vous compreniez comment vos fournisseurs vont utiliser et protéger vos informations ;
  • refuser ou retirer votre consentement pour le partage de l'information, sauf dans des circonstances particulières où la divulgation est exigée par la loi en vertu de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille ;
  • fournir votre consentement verbalement ;
  • demander l'accès à votre dossier électronique ou à celui de votre enfant ;
  • demander qu'une correction soit apportée à votre dossier.

Vos choix

Quand vous venez à l'un de nos sites satellites pour des services avec un enfant, nous fonctionnons sous votre consentement éclairé pour entreprendre l'évaluation et le traitement. Vous avez le droit de vous retirer des services à tout moment. Les parents/soignants qui reçoivent des services du Centre pour enfants de Niagara peuvent accéder aux dossiers personnels de santé de leurs enfants et y apporter des corrections, ou retirer leur consentement relatif à certaines utilisations et divulgations de renseignements ci-dessus en communiquant avec leur thérapeute ou leur gestionnaire et en remplissant le formulaire approprié. L’information sur la façon d'apporter des changements sera fournie sur demande. Vous recevrez la réponse du comité des dossiers de santé du Centre pour enfants dans les 5 jours ouvrables pour vous aviser si la correction est accordée. Veuillez noter qu'il existe des exceptions légales.

Informations importantes

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels sur la santé contre le vol, la perte, l'accès non autorisé, la copie, la modification, l'utilisation, la divulgation et l'élimination.

  • Nous effectuons des vérifications et des enquêtes complètes pour surveiller et gérer notre conformité en matière de confidentialité.
  • Nous prenons des mesures pour veiller à ce que tous ceux qui s'acquittent de services pour nous protègent votre vie privée et utilisent vos renseignements personnels sur la santé seulement aux fins que vous avez consenties.

Pour plus d'informations sur les pratiques de protection de la vie privée au Centre pour enfants de Niagara ou pour soulever toute préoccupation relative à nos pratiques, veuillez communiquer avec:

Dorothy Harvey, responsable de la confidentialité, Centre pour enfants de Niagara au 905-688-1890, poste 200 ou à privacy@niagarachildrenscentre.com (ne pas envoyer d'informations personnelles)

Pour toute  autre question concernant vos expériences avec les Services d’orthophonie Niagara, communiquez avec la directrice des Services d’orthophonie Niagara, Jackie Van Lankveld à jvan@niagarachildrenscentre.com ou au 905-688-1890, poste 158.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur vos droits à la confidentialité ou si vous êtes incapable de résoudre un problème lié à la confidentialité directement avec nous, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la vie privée et à l'information de l'Ontario à:

Téléphone (416) 326-3333 ou 1-800-387-3333, Télécopieur (416) 325-9195 ou www.ipc.on.ca

Les clients des Services d’orthophonie Niagara servis par le personnel du système de santé de Niagara peuvent accéder à la politique de confidentialité de l'hôpital en ligne à http://www.niagarahealth.on.ca/about/privacy.